CERFA
Les CERFA sont des formulaires administratifs standardisés émis par le gouvernement français pour simplifier les démarches administratives et recueillir les informations nécessaires au traitement des demandes des usagers dans divers domaines.
Plusieurs possibilités pour déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme:
– en dématérialisé via le Guichet unique
– par mail à: urba@csl77450.fr
– en mairie, en version papier
Les CERFA:
- Déclaration Ouverture Chantier cerfa_13407-11
- Déclaration Attestant Achèvement Conformité des Travaux cerfa_13408-13
- Déclaration Préalable non soumis à PA cerfa_16703-02
- Déclaration Préalable non soumis à un PC cerfa_16702-02
- Permis de Construire comprenant ou non une démolition cerfa_13409-16
- Permis de Construire Maison Individuelle cerfa_13406-16 (1)
- Permis de Démolir cerfa_13405-14
- Permis d’Aménager cerfa_16297-04
- Demande Modification autorisation des travaux cerfa_16700-02
- Dépôt demande de Transfert cerfa 16701-02
- Certificat d’Urbanisme cerfa_13410-13
- Echafaudage cerfa_14023-01
Le Service Urbanisme reste à votre disposition pour tout complément d’information
Urbanisme
01 60 04 92 32