CERFA
Les CERFA sont des formulaires administratifs standardisés émis par le gouvernement français pour simplifier les démarches administratives et recueillir les informations nécessaires au traitement des demandes des usagers dans divers domaines.
Plusieurs possibilités pour déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme:
– en dématérialisé via le Guichet unique
– par mail à: urba@csl77450.fr
– en mairie, en version papier
Les CERFA:
- cerfa_13703-12 – DP travaux sur maison individuelle
- cerfa_13702-11 – DP division non soumis à permis d’aménager
- cerfa_13405-11 – Permis de démolir
- cerfa_13406-13 – PC maison individuelle
- annexe_2 – fiche complémenatire PC maison indiv
- cerfa_13409-13 – Permis d’aménager
- cerfa_13410-10 – certificat d’urbanisme
- cerfa_13411-13 – PC modificatif
- cerfa_13412-12 – transfert PC en cours de validité
- cerfa_13410-10 – certificat d’urbanisme
Le Service Urbanisme reste à votre disposition pour tout complément d’information
Urbanisme
01 60 04 92 32