CERFA
Les CERFA sont des formulaires administratifs standardisés émis par le gouvernement français pour simplifier les démarches administratives et recueillir les informations nécessaires au traitement des demandes des usagers dans divers domaines.
Plusieurs possibilités pour déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme:
– en dématérialisé via le Guichet unique
– par mail à: urba@csl77450.fr
– en Mairie, en version papier
Les CERFA:
- Déclaration Ouverture Chantier cerfa_13407-11
- Déclaration Attestant l’Achèvement des Travaux et la Conformité cerfa 13405-15
- Déclaration Préalable nous soumis à un PA cerfa 16703-03
- Déclaration Préalable non soumis à un PC cerfa 16702-03
- Permis de Construire comprenant ou non une démolition cerfa 13406-17
- Permis de Construire cerfa 13409-17
- Permis de Démolir cerfa 13405-15
- Permis d’aménager cerfa 16297-05
- Demande modification autorisation de travaux cerfa 116700-03
- Dépôt de demande de Transfert cerfa 16701-03
- Certificat d’Urbanisme cerfa_13410-13
- Echafaudage cerfa_14023-01
Le Service Urbanisme reste à votre disposition pour tout complément d’information
01 60 04 31 94 ou par mail urba@csl77450.fr